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# RÈGLEMENT DES MÉTIERS ET SERVICES PUBLICS 

## 6 — OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS ET RESPONSABLES

### Article 6.1 — Gestion de l'établissement

Chaque dirigeant est responsable du bon fonctionnement de son entreprise ou de son service.

Il doit assurer une organisation cohérente, maintenir une activité régulière et veiller au respect des règlements en vigueur.

### Article 6.2 — Encadrement des salariés

Les responsables doivent accompagner leurs employés, communiquer les consignes nécessaires et favoriser un environnement professionnel respectueux.

### Article 6.3 — Abus de pouvoir

Tout abus d'autorité, sanction arbitraire ou utilisation abusive du statut de dirigeant est interdit.

### Article 6.4 — Gestion des effectifs

Chaque entreprise privée est autorisée à disposer d'un effectif maximal de **18 personnes**, réparties de la manière suivante :

* **1 patron** : directeur principal de l'entreprise.
* **1 co-patron** : adjoint du directeur principal.
* **1 responsable** : chargé de superviser les employés.
* **15 employés maximum** : chargés d'assurer les activités quotidiennes de l'établissement.

Il est strictement interdit de dépasser ces effectifs sans autorisation préalable du gouvernement.

Cette limitation concerne les entreprises privées. Les effectifs des services publics sont définis par leurs directions et les autorités compétentes.

### Article 6.5 — Communication

Les responsables doivent privilégier la communication interne et chercher à résoudre les différends professionnels de manière constructive.

### Article 6.6 — Responsabilité financière

Les dirigeants sont responsables de la gestion des fonds de leur établissement, dans les limites définies par les règles économiques de Hope.

***

## 7 — ENTREPRISES PRIVÉES ET COMMERCES

### Article 7.1 — Propriété des entreprises

**L'ensemble des entreprises appartiennent au gouvernement.**

Les citoyens obtenant la direction d'une entreprise ne deviennent en aucun cas propriétaires des locaux ou de l'établissement.

**Les patrons sont uniquement locataires et gestionnaires de l'entreprise qui leur est confiée.**

Le gouvernement conserve le droit de contrôler la gestion des établissements et de retirer une entreprise en cas de non-respect du règlement ou des conditions d'attribution.

### Article 7.2 — Obtention d'une entreprise

Tout citoyen souhaitant obtenir la direction d'une entreprise doit obligatoirement **déposer un dossier de candidature auprès du gouvernement de Hope**.

Aucune entreprise ne peut être attribuée sans validation préalable du dossier.

Le gouvernement se réserve le droit d'accepter ou de refuser une candidature selon sa qualité, le sérieux du candidat, son expérience et sa capacité à gérer l'établissement.

### Article 7.3 — Conditions de candidature

Pour prétendre à la direction d'une entreprise, le candidat doit :

* Disposer d'un minimum de **10 heures de jeu** sur Hope.
* Présenter un dossier complet, sérieux et cohérent.
* Adopter un comportement exemplaire.
* Démontrer sa motivation et sa capacité à gérer une équipe.
* Respecter l'ensemble des règlements du serveur.

Le respect de ces conditions ne garantit pas l'acceptation de la candidature.

### Article 7.4 — Organisation hiérarchique

Chaque entreprise doit respecter la composition suivante :

* 1 patron.
* 1 co-patron.
* 1 responsable.
* 15 employés maximum.

Le patron est responsable de la gestion générale de l'entreprise et de son équipe.

### Article 7.5 — Activité de l'entreprise

Toute entreprise attribuée doit maintenir une activité régulière et cohérente.

Une entreprise durablement inactive peut faire l'objet d'un réexamen de son attribution par le gouvernement.

### Article 7.6 — Période de lancement

Lorsqu'une entreprise est attribuée, son compte professionnel débute à **0 \$**.

Le dirigeant dispose d'une période maximale de **deux semaines** pour démontrer sa capacité à développer l'activité et à assurer une gestion financière viable.

À l'issue de cette période, le gouvernement peut évaluer le fonctionnement de l'établissement et décider de maintenir ou de retirer son attribution.

### Article 7.7 — Interdiction d'abandon d'entreprise

**Il est strictement interdit à un patron de déserter ou d'abandonner volontairement son entreprise sans suivre la procédure officielle auprès du gouvernement.**

Un patron ne peut pas cesser ses fonctions, laisser son établissement à l'abandon ou transmettre ses responsabilités sans en informer les autorités compétentes.

Toute demande de départ doit être justifiée et examinée par le gouvernement.

### Article 7.8 — Interdiction de transmission des clés

**Il est strictement interdit à un patron de transmettre les clés, la direction ou la gestion de son entreprise à un co-patron, un responsable ou un simple employé sans autorisation gouvernementale.**

Aucun salarié ne peut devenir automatiquement patron à la suite du départ du dirigeant principal.

Toute reprise de direction doit obligatoirement faire l'objet d'un dossier soumis au gouvernement.

**Seul le gouvernement est habilité à accepter ou à refuser un changement de direction.**

### Article 7.9 — Abandon dans le but d'ouvrir une autre entreprise

**Il est strictement interdit d'abandonner une entreprise dans le seul but d'en ouvrir ou d'en reprendre une autre sans autorisation préalable.**

Un patron souhaitant changer d'établissement doit obligatoirement :

1. Informer le gouvernement de son souhait de quitter son entreprise actuelle.
2. Présenter les raisons de sa demande.
3. Déposer un nouveau dossier de candidature pour l'entreprise souhaitée.
4. Attendre la décision officielle du gouvernement.

Le gouvernement se réserve le droit **d'accepter ou de refuser la demande**, en fonction des motivations du candidat, de sa gestion précédente et des besoins de la ville.

Aucune nouvelle entreprise ne pourra lui être attribuée sans validation préalable.

### Article 7.10 — Retrait d'une entreprise

Le gouvernement peut décider de retirer la gestion d'une entreprise notamment en cas de :

* Inactivité prolongée et injustifiée.
* Abandon de l'établissement.
* Non-respect des effectifs autorisés.
* Mauvaise gestion répétée.
* Absence de comptabilité obligatoire.
* Transmission non autorisée des clés ou de la direction.
* Non-respect des conditions d'attribution.
* Infractions graves ou répétées aux règlements de Hope.

Toute décision doit être examinée selon les circonstances et les procédures administratives applicables.

### Article 7.11 — Prix et prestations

Les tarifs pratiqués doivent être cohérents avec l'économie du serveur et respecter les éventuels barèmes imposés.

### Article 7.12 — Activités fictives

Il est interdit de déclarer des ventes ou des prestations fictives afin de générer artificiellement des revenus.

***

**Rappel : toute entreprise appartient au gouvernement de Hope. Le patron bénéficie uniquement d'un droit de gestion et d'occupation, soumis au respect des conditions établies.**


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